La non responsabilité criminelle pour troubles mentaux expliquée
Gatineau.radionrj.ca | C’est l’article 16 du code criminel canadien. Le principe derrière cet article, est qu’on ne peut pas condamner une personne qui ne savait pas ce qu’elle faisait au moment de l’acte reproché. Le recours à cette défense, surtout depuis l’affaire Guy Turcotte, est souvent perçu comme une porte de sortie facile. Mais l’avocat de la défense se donne tout un fardeau : prouver l’état mental de son client au moment précis du drame. [ Lire la suite ]
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