Projet de loi no 23 : une réforme attendue et accueillie favorablement par les acteurs du terrain

26 mars 2026

newswire.ca | La Concertation de partenaires pour une approche intégrée et concertée visant un système médico-légal humain et moderne au Québec accueille favorablement le dépôt du projet de loi no 23, Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l’état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d’autrui. Réclamée depuis de nombreuses années par les acteurs du terrain — issus du milieu de la santé mentale, du droit, de la recherche, de la sécurité publique et de la société civile — cette réforme constitue une avancée importante pour moderniser un cadre législatif ayant démontré ses limites. [ Lire la suite ]

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