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Curateur public du Québec

Le CAP santé mentale, en collaboration avec le Curateur public du Québec, vous offre cette page qui présentera chaque mois une nouvelle chronique sur différents thèmes d’intérêt. Surveillez nos publications !

Registres, aides techniques et guides pratiques

Vous voulez vérifier si une personne est sous régime de protection ? Connaître le nom de son représentant légal ? Vous assurer qu’un mandat en prévision de l’inaptitude a été homologué ? Vous voulez savoir si vous êtes admissible à une aide financière pour l’achat d’un fauteuil roulant ou d’un appareil utile à une personne […]

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Comment démarrer l’administration des biens d’une personne inapte ?

Vous êtes le tuteur ou le curateur de votre mère, oncle ou frère qui a été reconnu inapte par un tribunal. Vous aurez à gérer les avoirs de la personne, payer ses dettes et disposer de ses biens. Comment démarrer du bon pied l’administration des biens dont vous avez la responsabilité ? Les premières étapes […]

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Les démarches pour ouvrir un régime de protection

Si l’un de nos proches n’est plus capable de s’occuper de lui-même ou de ses biens et qu’il a besoin de représentation ou d’assistance, les démarches pour lui ouvrir un régime de protection se font selon un processus judiciaire rigoureux. Avant tout… Dès que vous vous rendez compte de cette situation, vous devez en informer […]

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Comment soumettre une plainte au Curateur public ?

Toute personne qui n’est pas satisfaite des services ou interventions du Curateur public peut lui soumettre une plainte. De par sa mission sociale, le Curateur public a le souci d’offrir des services de qualité en tout temps à la population québécoise. C’est pourquoi il accorde une grande importance aux commentaires et aux plaintes qui lui […]

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Le Curateur public et l’administration du patrimoine

Comment le Curateur public gère-t-il les revenus et les dépenses des personnes qui sont sous sa protection? Il doit entre autres percevoir leurs revenus, payer leurs comptes, leurs dettes et leur loyer, recouvrer leurs créances, gérer leurs placements et entretenir leurs immeubles, disposer de leurs actifs, évaluer leurs couvertures d’assurance et produire leurs déclarations de […]

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Les droits de la personne inapte

Une personne inapte à prendre soin d’elle-même ou de ses affaires reste un citoyen à part entière, qui a droit à son intégrité. Elle conserve la jouissance de ses droits civils, tels que le droit au respect de sa vie privée et du secret professionnel, le droit à la liberté d’expression et de religion, le […]

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